M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Section 23 Disposition versions

2013-08-28

23. (Abrogé).

Décision 8902, a. 23; Décision 10083, a. 6.

2012-09-01

23. À même les fonds accumulés au pool des producteurs de bovins de réforme pendant la période qu’elle détermine, déduction faite, le cas échéant, des frais de mise en marché, la Fédération remet un complément de prix aux producteurs de bovins de réforme destinés à l’abattage, pour chaque livre carcasse mise en marché conformément au règlement et à la convention de mise en marché applicables pendant cette période, en tenant compte des recommandations du Comité de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers.

Décision 8902, a. 23.